La loi de finances 2024 impacte le secteur immobilier avec des ajustements qui touchent des dispositifs clés.
- 23/01/2024
- Patrimoine
Face à l'inflation impactant le taux de l'usure, essentiel dans le calcul des crédits immobiliers, les taux de ces prêts ont grimpé, restreignant l'accès au crédit et influençant le marché immobilier.
- 28/12/2023
- Patrimoine
Les exonérations des droits de mutation pour les biens ruraux donnés à bail ont été revues.
- 28/11/2023
- Patrimoine
Dans le cadre du Pacs (Pacte Civil de Solidarité), le décès d’un partenaire n’octroie pas le droit à la succession comme pour le mariage pour le partenaire « survivant », quelles que soient les conséquences de leur union et la durée de celui-ci.
- 29/05/2023
- Patrimoine
Alors qu’il avait été suspendu fin septembre 2021, une nouvelle méthodologie de calcul du diagnostic de performance énergétique a été développée afin de correspondre à tous les logements.
- 22/10/2021
- Patrimoine
Un service de gestion immobilière est disponible sur le site www.
- 16/09/2021
- Patrimoine
Suite à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le gouvernement a annoncé la création du « prêt avance rénovation ».
- 08/09/2021
- Patrimoine
La crise du Covid-19 a permis la dématérialisation totale des AG de copropriétaires.
- 15/06/2021
- Patrimoine
La loi Elan avait prévu l’encadrement des loyers sur le territoire de l’établissement public territorial Est Ensemble et cela est désormais acté depuis le 1er juin 2021 (Romainville, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Le Pré-Saint-Gervais et Pantin).
- 14/06/2021
- Patrimoine
Prolongée de deux mois en raison de la crise sanitaire, la trêve hivernale a pris fin le 31 mai 2021.
- 09/06/2021
- Patrimoine