La loi DDADUE contient un chapitre spécifique sur le droit des sociétés.
- 02/05/2024
- Juridique
Une réforme prolonge le PTZ jusqu'en 2027, ciblant les logements neufs en zones tendues et les logements anciens avec travaux en zones détendues.
- 17/04/2024
- Juridique
Le gouvernement avait prévu d'ajouter de nouvelles informations obligatoires sur les factures à partir de juillet 2024, mais cette obligation a été repoussée.
- 16/04/2024
- Juridique
L'Indice des loyers commerciaux (ILC) du dernier trimestre 2023 vient d’être publié.
- 12/04/2024
- Juridique
Les nouvelles mentions obligatoires sur les factures devaient entrer en vigueur pour le 1er juillet 2024, finalement, elles ne seront requises qu'à partir du 1er septembre 2026 ou 2027, selon la taille de l'entreprise.
- 10/04/2024
- Juridique
Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures permettant de simplifier les démarches administratives des petites entreprises.
- 09/04/2024
- Juridique
Depuis le 1er janvier 2024, la France a adopté la directive CSRD qui exige que les entreprises d’une certaine taille fournissent certaines informations environnementales, sociales et de gouvernance.
- 03/04/2024
- Juridique
À la suite d’un rapport parlementaire remis au ministre de l’Économie et des Finances, un projet de loi ayant pour objectif de simplifier la vie des entreprises est en cours.
- 27/03/2024
- Juridique
Depuis le 7 mars 2024, les restaurateurs sont dans l’obligation d’indiquer à leurs clients l’origine des viandes qui entrent dans la composition de leurs préparations, qu’elles soient crues ou déjà préparées.
- 19/03/2024
- Juridique
Le 29 février 2024, une nouvelle loi a été publiée dans le Journal Officiel concernant les critères d’éligibilité des commissaires aux comptes pour les entreprises.
- 18/03/2024
- Juridique