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Le Compte Personnel de Formation (CPF) est une nouvelle modalité d’accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Il sera ouvert pour toute personne âgée d’au moins 16 ans, qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle.

Les nouveaux droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne permettant ainsi que les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi de son bénéficiaire.

Il est alimenté chaque année en heures de formation. Le compte permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total. Pour un temps partiel, les heures sont calculées à due proportion du temps de travail effectué.

C’est au salarié qu’il appartient de prendre l’initiative d’utiliser son compte personnel de formation afin de concrétiser son projet de formation, en accord avec son employeur lorsque la formation se déroule pendant son temps de travail.

A compter du 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF) sera remplacé par le CPF.

Le solde d’heures inscrit au DIF au 31 décembre 2014 sera donc transféré sur le CPF. Ce reliquat pourra ainsi être utilisé jusqu’au 31 décembre 2020 et ces heures ne seront pas prises en compte pour le plafond global de 150 heures du CPF, ni pour le rythme d’acquisition des heures sur le CPF.

L’employeur devra donc informer chaque salarié individuellement par écrit de son solde de DIF au 31 décembre 2014 avant le 31 janvier 2015.

C’est au salarié qu’il appartiendra d’inscrire son solde de DIF, en accédant à son espace personnel sur le site Internet public dédié au CPF (www.moncompteformation.gouv.fr). Le salarié devra conserver le justificatif transmis par son employeur car ce document sera demandé au salarié lorsqu’il utilisera pour la première fois son CPF pour suivre une formation ou lors de contrôles ponctuels.

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