Si vous exercez une activité professionelle non salariée, vous avez jusqu'au 16 décembre 2024 dernier délai pour payer la CFE (l'avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises).
- 20/11/2024
Fiscal
La revalorisation du SMIC au 1 novembre 2024 entraine celle de l’abattement d’1/2 SMIC net imposable applicable à l’assiette du prélèvement à la source (PAS) de certains contrats courts.
- 08/11/2024
- Fiscal
Le recours à la facturation électronique a pour objectif de simplifier les processus administratifs des entreprises et d’accélérer leur transition numérique.
- 31/10/2024
- Fiscal
À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, les entreprises établies en France seront dans l’obligation d’émettre et de recevoir des factures dématérialisées.
- 29/10/2024
- Fiscal
Le calendrier de suppression de la CVAE a été modifié.
- 23/10/2024
- Fiscal
La déclaration annuelle des prix de transfert pour les sociétés ayant clôturé leur exercice au 31 décembre 2023 doit être transmise au plus tard le 4 novembre 2024.
- 18/10/2024
- Fiscal
Le Gouvernement envisage une refonte des dispositifs d’allègement des cotisations sociales patronales à l’horizon 2026.
- 17/10/2024
- Fiscal
Le projet de loi de finances pour 2025 a pour ambition première de redresser les finances publiques et de combler le déficit qui devrait atteindre 6,1 % à la fin de l’année 2024.
- 16/10/2024
- Fiscal
Le crédit d’impôt industrie verte, aussi appelé C3IV, est un dispositif fiscal qui a pour but de soutenir l’investissement dans l’industrie verte par le biais de la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur.
- 15/10/2024
- Fiscal
Le 10 octobre 2024 le projet de loi de finances 2025 a été présenté au Conseil des ministres.
- 14/10/2024
- Fiscal
