Un dispositif a été mis en place dans le but de permettre aux petits commerces de se réimplanter dans les centres-villes et dans les milieux urbains.
- 18/09/2024
Patrimoine
Les zones tendues sont des zones géographiques, notamment des agglomérations, où la demande de logements est très élevée en comparaison avec l’offre de logements disponibles.
- 05/09/2024
- Patrimoine
La loi de finances 2024 impacte le secteur immobilier avec des ajustements qui touchent des dispositifs clés.
- 23/01/2024
- Patrimoine
Face à l'inflation impactant le taux de l'usure, essentiel dans le calcul des crédits immobiliers, les taux de ces prêts ont grimpé, restreignant l'accès au crédit et influençant le marché immobilier.
- 28/12/2023
- Patrimoine
Les exonérations des droits de mutation pour les biens ruraux donnés à bail ont été revues.
- 28/11/2023
- Patrimoine
Dans le cadre du Pacs (Pacte Civil de Solidarité), le décès d’un partenaire n’octroie pas le droit à la succession comme pour le mariage pour le partenaire « survivant », quelles que soient les conséquences de leur union et la durée de celui-ci.
- 29/05/2023
- Patrimoine
Alors qu’il avait été suspendu fin septembre 2021, une nouvelle méthodologie de calcul du diagnostic de performance énergétique a été développée afin de correspondre à tous les logements.
- 22/10/2021
- Patrimoine
Un service de gestion immobilière est disponible sur le site www.
- 16/09/2021
- Patrimoine
Suite à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le gouvernement a annoncé la création du « prêt avance rénovation ».
- 08/09/2021
- Patrimoine
La crise du Covid-19 a permis la dématérialisation totale des AG de copropriétaires.
- 15/06/2021
- Patrimoine
